Rapport 2016 de la Commission
Sociale à L'Assemblée Générale 2017 de Réseau Santé |
Présenté par Michel Sabouret à l'Assemblée Générale du 30
mars 2017
Les membres de la Commission Sociale se sont principalement intéressés
à l’égalité d’accès aux systèmes de santé. L’objet principal est de
favoriser le parcours de santé des personnes en phase de vieillissement
et souvent confrontées à l’isolement. L’année 2016 a été marquée par la
mise en œuvre de la nouvelle loi de santé et la loi sur le
vieillissement.
L'action est développée auprès des acteurs de santé en
collaboration avec les décideurs institutionnels en particulier les
mairies, les établissements de santé et médico-sociaux et l’Agence
Régionale de la santé.
La commission sociale a également pour mission la diffusion
de l’information relative à l’évolution des droits des patients et de
leur respect, ainsi que des dispositifs développés pour la prise en
charge des malades dont l’éducation thérapeutique.
- Participation
aux actions développées par les
Mairies
Participation au groupe de travail « Atelier Santé-Ville » piloté
par la Mairie du 1er Arrondissement dans le cadre du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale, devenu contrat local de santé et contrat de ville.
Ce groupe de travail, auquel participe Réseau Santé, est composé de
professionnels des secteurs sociaux, de la CPAM, des Missions Locales,
d’Associations de prise en charge des plus démunis. Après avoir étudié
les freins à l’accès aux soins, des propositions ont été développées
pour l'organisation d'une prise en charge coordonnée des patients en
Réseau. Les propositions sont présentées aux professionnels de santé et
médico-sociaux de l’arrondissement au cours de rencontres
trimestrielles et en Commission Santé annuelle du 1er arrondissement.
« la coordination des parcours de santé en aval et amont des
hospitalisations » est l’axe principal développé par le groupe de
coordination.
L’Association Réseau-Santé participe aux réflexions de l’« Observatoire
de la Santé des Lyonnais ». La parole de l’usager est ainsi prise en
compte au cours des réunions de travail.
- Représentation
des Usagers
Plusieurs membres de Réseau Santé ont été désignés en qualité de
Représentant des Usagers aux Hospices Civils de Lyon et dans les
Etablissements Sanitaires de leurs lieux de résidence.
Ils reportent la parole des Usagers dans les établissements sanitaires,
veillent à la bonne application du respect des droits des patients et
favorisent l'expression des personnes qui rencontrent des difficultés
au long de leurs séjours.
Par ailleurs, le législateur a ouvert la possibilité aux Représentants
des Usagers de participer à l'élaboration du Programme Assurance
Qualité, du suivi des plaintes, et à l’analyse des événements
indésirables survenus.
En 2016, la nouvelle loi de santé a créé les Commissions Des Usagers (C
D U) en remplacement des Commissions de la Relation avec les Usagers et
de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC). L’ensemble des R U,
membres de Réseau Santé, désignés dans les CRUQPC ont renouvelés leurs
mandats dans les C D U.
Cette modification apporte plus de poids aux Représentants des Usagers
en les impliquant alors qu’antérieurement ils étaient informés.
Entre autres ouvertures, il a été accordé la possibilité aux
Représentants des Usager d’être élus Président de la C D U.
Un membre
de l’Association est Président de la C D U du Groupement Hospitalier
Nord (hôpital de la croix-Rousse).
- Engagement social des adhérents
L’engagement social des adhérents est également dans le domaine de la
santé et de l’accompagnement social à titre individuel. Ils s’engagent
au sein de « Conseil de la Vie Sociale » des établissements
médico-sociaux, des conseils d’Administration des Centres Sociaux, des
activités culturelles développées dans le Etablissements Sanitaires et
participent aux conseils de quartier.
Michel Sabouret
23 mars 2017
Commission des relations avec les
usagers et de la qualité
de la prise en charge
(CRUQPC)
|
Rapport de Danielle Bourdès – Danièle Thouy
présenté à l'Assemblée Générale du 30 mars 2017
Dans chaque établissement de santé, une commission des relations avec
les usagers et de la qualité de la prise en charge a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à
l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de
leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les
démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas
échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de
l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées
des suites de leurs demandes.
Elle est consultée sur la politique menée dans l'établissement en ce
qui concerne l'accueil et la prise en charge, elle fait des
propositions en ce domaine et elle est informée de l'ensemble des
plaintes ou réclamations formées par les usagers de l'établissement
ainsi que des suites qui leur sont données. A cette fin, elle peut
avoir accès aux données médicales relatives à ces plaintes ou
réclamations, sous réserve de l'obtention préalable de l'accord écrit
de la personne concernée ou de ses ayants droit si elle est décédée.
Elle est composée du représentant légal de l’hôpital, du médiateur
médecin, du médiateur non médecin et de deux représentants des usagers,
tous astreints au secret professionnel.
À la polyclinique de Rillieux les deux représentants des usagers
habilités par le CISS-RA (Comité inter-associatif pour la santé
Rhône-Alpes) sur proposition de Réseau Santé sont Danielle Bourdès et
Danièle Thouy.
En général une réunion par trimestre est prévue.
Danielle Bourdès – Danièle Thouy